Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET , ci-après “le vendeur”, et toute personne effectuant un achat sur le site maisoncheramis.com, ci-après “le client”.
Article 2. Produits
Le site propose à la vente des accessoires personnalisés pour chiens, colliers et harnais en cuir avec gravure. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et à l’étape de commande. Ils sont donnés à titre indicatif.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés selon les spécifications du client (gravure du nom et du numéro), qui ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le présent contrat est soumis au droit français.