Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisoncherami.com, édité par Fernando Ruben VERA, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maison Cherami.
Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 130 326 416 00018 – Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@maisoncherami.com – Téléphone : +33 7 44 12 96 61

Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne d'accessoires pour animaux de compagnie à des clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles ; de légères variations de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.
Pour les produits personnalisables (gravure ou marquage du nom et du numéro de téléphone), le client est seul responsable du texte saisi lors de la commande. Merci de vérifier attentivement l'orthographe et le numéro avant de valider, le nombre de caractères étant limité.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, prix finaux (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 5,90 € pour toute commande inférieure à 49 €, livraison offerte à partir de 49 € d'achat. Maison Cherami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne les éventuels champs de personnalisation, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Maison Cherami se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement de la plateforme Shopify ; Maison Cherami n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison
Chaque commande est préparée et expédiée sous 7 jours ouvrés après paiement, puis livrée sous 10 à 15 jours ouvrés après expédition, les produits étant expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Les détails figurent dans notre politique d'expédition. Conformément à la loi, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de retard de livraison au-delà de la date annoncée, le client peut demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il lui suffit d'en informer Maison Cherami par e-mail à contact@maisoncherami.com en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant cette notification ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), intervient dans les 14 jours suivant la notification, Maison Cherami pouvant différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (gravure du nom, du numéro de téléphone, etc.).

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), y compris les produits personnalisés.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant cette durée. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute réclamation, le client contacte Maison Cherami à contact@maisoncherami.com avec son numéro de commande et une photo du produit.

Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@maisoncherami.com ou via le chat du site.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices applicables au consommateur.